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Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Certificat de vie commune ou de concubinage
 

Principe

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).


Pièces à fournir

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
  • des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...)
  •  

 

Lien utile

Page "Certificat de vie commune ou de concubinage" sur service-public.fr

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