Commission communale de révision des listes électorales

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Membres de la commission

Président	Benoit SIMONNIN
Titulaires	Patrick MENON
	Jean-Pierre MOREAU
	Martine CIRET

 

Missions essentielles

• Le Maire est président de droit de la commission. Elle est composée d'un délégué de l'administration (nommé par le Préfet) et d'un délégué du Tribunal de Grande Instance, nommé par le Président du TGI.
• La commission communale de révision des listes électorales se réunit pour prendre connaissance des nouvelles inscriptions et proposer d'éventuelles radiations.
• La commission est en droit de radier tous les électeurs inscrits qui ne respecteraient pas l'une des conditions énoncées ci-dessous (Où voter ?).
• Toute personne susceptible d'être radiée sera avertie. Elle devra faire la preuve, avant le 31 décembre, qu'elle est en droit de voter à Saint-Denis-sur-Loire.

 Où voter ?

Ce point peut faire l’objet de problèmes d’interprétation. L’article fondamental à ce sujet est  l’article L. 11 du Code électoral, qui prévoit les hypothèses d’attache avec la commune permettant l’inscription sur la liste électorale. 

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs :

• qui ont leur domicile réel dans la commune ou,
• qui habitent dans la commune depuis six mois au moins (résidence continue).

Le concept de domicile réel est juridiquement difficile à définir.

Lire l'article de la Gazette du 26 août 2013 sur ce sujet.

Liens utiles

• Page "Comment s'inscrire sur les listes électorales" de Service-public.fr