La déclaration préalable de travaux
QUEL DOCUMENT POUR QUELS TRAVAUX ?
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Pour tout savoir sur la déclaration préalable de travaux, pour télécharger les formulaires de demande et la notice explicative, consultez le site service-public.fr en cliquant le lien ci-desssous ou demandez-les au secrétariat de mairie :
La déclaration préalable
Attention, si vous habitez dans le périmètre de protection du château, votre demande devra être validée par l'architecte des bâtiments de France et le délai d'instruction est doublé (jusqu'à 2 mois).
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