Recensement citoyen des mineurs de 16 ans
Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son domicile (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir, notamment, se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ?
Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, vos date et lieu de naissance, et ces mêmes éléments concernant vos parents,
- votre adresse,
- vos situations familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Livret de famille
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Un jeune né en janvier devra se faire recenser avant le 30 avril de l'année de ses 16 ans.
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Quels sont les effets du recensement ? |
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
Suite du recensement
- Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
- Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
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