AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° AAR2020AS0072P en date du 27 novembre 2020, le Président de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, a prescrit et défini les modalités de l’enquête publique qui se déroulera à la Mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (19 rue de la Loire 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE)

Du lundi 4 janvier 2021 à 9h00, au vendredi 5 février 2021 à 18h00

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif d’Orléans, par décision N°E20000120/45 en date du 4 novembre 2020, a désigné Monsieur Alain VAN KEYMEULEN, officier de l’armée de terre en retraite, en tant que commissaire enquêteur.
 
Cette déclaration de projet vise à révéler l'intérêt général d'un projet immobilier ayant vocation à créer un ensemble de 80 logements, un espace public et des bâtiments pour des services et/ou commerces. Ce projet n'est aujourd’hui pas autorisé par le règlement du Plan Local d’Urbanisme, ce qui nécessite de le modifier (création d’une zone adaptée). L'enquête publique concernant cette opération porte à la fois sur son intérêt général et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est
la conséquence.
 
Le dossier relatif à l'enquête prescrite sera tenu à disposition du public pendant la durée de l'enquête, à la Mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (adresse ci-dessus) les lundis de 16h à 18h, les jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 16h à 18h, et consultable :
- sur le site Internet de la communauté d'agglomération www.agglopolys.fr à l'adresse suivante : https://www.agglopolys.fr/commune/34/1002-commune.htm et via le site internet de la mairie www.saintdenissurloire.fr
- sur un ordinateur mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE pendant les heures d'ouverture du public indiquées ci-avant.
- Dossier consultable et téléchargeable au format informatique via ce lien

Le dossier d'enquête est par ailleurs communicable en version numérique à toute personne sur sa demande auprès d’ AGGLOPOLYS – Pôle développement territorial, Mme Emmanuelle CARRE : emmanuelle.carre@agglopolys.fr ou joignable également par téléphone au 02.54.56.49.96.

 
Le commissaire enquêteur, recevra le public, à la Mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (adresse ci-avant) lors des permanences suivantes :
 
- lundi 4 janvier de 9h à 12h
- jeudi 14 janvier de 9h à 12h
- lundi 18 janvier de 14h à 17h
- jeudi 28 janvier de 9h à 12h
- vendredi 5 février de 15h à 18h (clôture effective)
 
Pour être jointes au registre, les observations du public pourront être formulées :
- sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
- par courrier à la Mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, 19 rue de la Loire 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
- par courriel à : plu-saint-denis-sur-loire@agglopolys.fr pour être jointes au registre.
 
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Président de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys le dossier, son rapport et ses conclusions motivées.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, et à Agglopolys au Pôle développement territorial (34 rue de la Villette à Blois) aux heures et jours d'accueil du public et sur le site internet d'Agglopolys et via le site de la mairie de Saint-Denis-sur-Loire pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions motivées.
 
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys se prononcera sur l'intérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Avis d'enquête publique - AGGLOPOLYS.pdf
Arrêté - AGGLOPOLYS.pdf

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