CONCLUSION AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Suite à l’enquête publique qui s'est déroulée à la Mairie de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE du 04/01/2021 au 05/02/2021, le commissaire-enquêteur a transmis au Président de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys le dossier, son rapport et ses conclusions motivées.
 
Les documents du commissaire-enquêteur sont en consultation pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions motivées :

Documents disponibles en téléchargement :
 

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