Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 


Membres de la Commission (désignés prochainement)

Titulaires  Patrick MENON
   
   
   
   
   
   
Suppléants  
   
   
   
   
   


Missions essentielles

  • La CCID émet un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti). Elle peut aussi proposer ses propres modifications.